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Politiques publiques

Décisions ou stratégies établies par des institutions publiques (notamment les différents paliers gouvernementaux) définissant de grandes orientations. Au sens large, la notion de politiques publiques regroupe également les mesures, lois et règlements destinés à mettre en œuvre les orientations définies.

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  • Droit à l'alimentation

    Le droit à l’alimentation est un droit humain reconnu internationalement, qui correspond au droit fondamental d’avoir, en tout temps, un accès physique et économique régulier, permanent et libre à des aliments en quantité et en qualité suffisantes, dans le respect des traditions culturelles du peuple dont est issu le mangeur. Les municipalités peuvent contribuer de façon substantielle à la mise en oeuvre de ce droit, en complémentarité avec les autres mesures mises en place par l’État.

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  • Autopartage et véhicules en libre-service

    L’autopartage est un service permettant à l’adhérent d’avoir accès à un véhicule automobile sans en être propriétaire, moyennant des frais d’adhésion et d’utilisation. Cette pratique permet de profiter ponctuellement des avantages de l’automobile, sans avoir à en assumer les coûts de possession, non plus que la responsabilité de l’entretien et du stationnement (Vivre en Ville et Accès transports viables, 2013).

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  • L’évaluation d’impact sur la santé (EIS)

    L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est une démarche prospective d’analyse des impacts potentiels d’une politique, d’un programme ou d’un projet sur la santé de la population. Développée depuis environ deux décennies dans les pays anglo-saxons, l’EIS est un outil d’aide à la décision, qui vise à formuler des recommandations basées sur des informations scientifiques et contextuelles afin d’atténuer les impacts négatifs et de renforcer les impacts positifs d’une politique publique sur la santé.

    Elle fournit des informations utiles aux décideurs et aux responsables de la mise en œuvre de projets pour améliorer la qualité de leurs décisions et favoriser le développement de projets favorables à la santé et au bien-être des populations.

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  • Mobilité durable

    La mobilité durable réfère à la mise en place d’une politique globale des déplacements qui applique les composantes du développement durable aux transports. Elle repose donc sur un système de transport :

    • qui permet aux individus de satisfaire leurs principaux besoins d’accès d’une manière équitable, sécuritaire et compatible avec la santé;
    • dont le coût est raisonnable, qui fonctionne efficacement, qui offre un choix de moyens de transport et qui appuie une économie dynamique;
    • qui minimise la consommation d’espace et de ressources, qui s’intègre au milieu et qui réduit les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les déchets.

    (Vivre en Ville, d’après Québec. OQLF, 2017, et Centre pour un transport durable, 2002)

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  • Quartier privé (ou Gated community)

    Souvent bien connu sous son appellation anglophone de gated community, le quartier privé est est une forme de lotissement résidentiel fermée qui a rapidement gagné en popularité depuis les années 1990 partout dans le monde, et en particulier aux États‑Unis, avec la croissance de l’insécurité urbaine et des inégalités.

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  • Ceinture verte

    Une ceinture verte est un réseau d’espaces naturels ou agricoles protégés qui ceinturent un territoire urbanisé, comme une agglomération ou une municipalité. Les constructions et les activités y sont restreintes dans le but de contrôler l’urbanisation et de protéger le territoire et les activités qui en dépendent (agriculture, foresterie, tourisme, etc). L’accès à la nature, les services écologiques rendus à la collectivité et la préservation du patrimoine culturel font également partie des objectifs visés par la mise en place de ceintures vertes.

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