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Droit à l'alimentation

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Le droit à l’alimentation est un droit humain reconnu internationalement, qui correspond au droit fondamental d’avoir, en tout temps, un accès physique et économique régulier, permanent et libre à des aliments en quantité et en qualité suffisantes, dans le respect des traditions culturelles du peuple dont est issu le mangeur. Les municipalités peuvent contribuer de façon substantielle à la mise en oeuvre de ce droit, en complémentarité avec les autres mesures mises en place par l’État.

Le droit à l’alimentation : un droit fondamental

Le droit à l’alimentation est un droit humain reconnu internationalement. Il est inscrit dans une série d’instruments du droit international, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), lequel a été signé par le Canada en 1976.

Ce droit protège le pouvoir de chaque personne à se nourrir dans la dignité et la sérénité, que ce soit en produisant elle-même son alimentation ou en l’achetant. Quatre conditions sont nécessaires pour permettre le droit à l’alimentation sur un territoire (RSNUDA, s. d.; Nations Unies, 2019; Nations Unies. HCDH, 2010, 2018) :

Les États qui ont signé un accord qui protège ce droit se sont engagés à le respecter, à le protéger et à le réaliser. Dans les faits, cependant, beaucoup de chemin reste à faire pour qu'il se matérialise. En effet, au Canada, plus de quatre millions de personnes vivent dans un ménage en situation d’insécurité alimentaire (PROOF, 2017). De plus, la proportion de personnes fréquentant les banques alimentaires au Québec ne cesse d’augmenter depuis 2008 (BAQ, 2018).

Le droit à l’alimentation à l’échelle des collectivités

Même si ce sont les États qui doivent, à terme, garantir le droit à l’alimentation et veiller à son application, les collectivités locales et régionales peuvent, à leur échelle, y contribuer elles aussi (Nations Unies. FAO, 2005).

En effet, la qualité de vie de la population relève directement des gouvernements locaux et régionaux, qui possèdent plusieurs leviers pour agir sur l’alimentation, en commençant par la planification et la mise en oeuvre de systèmes alimentaires durables et équitables.

Par où commencer?

Pour entamer la réflexion en vue de concrétiser progressivement le droit à l’alimentation sur un territoire, on peut se poser plusieurs questions, par exemple :

  • La production d’aliments, les activités de pêche, de chasse et de cueillette, ainsi que la mise en marché rendent-elles disponibles des aliments variés, nutritifs, sécuritaires et acceptables culturellement?
  • Est-il possible pour tous d’acquérir les denrées nécessaires pour assurer un régime alimentaire adéquat sans compromettre la satisfaction des autres besoins élémentaires (loyer, transport, médicament, scolarité, etc.)?
  • Est-ce que les aliments sont physiquement accessibles à tous, y compris aux personnes plus vulnérables, comme les enfants, les personnes ayant un handicap, les personnes âgées ou encore les personnes vivant en région éloignée?
  • Est-ce que les aliments qui sont disponibles et accessibles répondent aux besoins nutritifs des personnes et permettent le plein développement des enfants, le bien-être, la santé, la sécurité et le respect des valeurs culturelles?

Quelques pistes d’actions

L’adoption d’une charte alimentaire est une voie empruntée par certaines villes, comme celles de Vancouver (2007) et de Toronto (s. d.). Celles-ci peuvent conduire, à terme, au dépôt de motions, comme à Vancouver, où l’on a reconnu le lien entre insécurité alimentaire et faible revenu des ménages.

Plates-bandes comestibles au centre-ville de Saint-Bruno-de-Montarville | Source : Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Plus concrètement, une voie prometteuse est l’adoption d’une politique alimentaire mettant de l’avant une vision claire et un cadre d’action favorable au droit à l’alimentation. La politique Ville nourricière de Saint-Bruno-de-Montarville en est un bon exemple.

Les villes peuvent aussi entreprendre un plaidoyer auprès d’instances de représentation (p. ex., Fédération québécoise des municipalités) et d’autres paliers supérieurs de gouvernement afin de revendiquer l’adoption de mesures structurantes pour la mise en oeuvre du droit à l’alimentation.

De façon plus spécifique, voici quelques exemples d’actions susceptibles d’améliorer la disponibilité, l’accès et le caractère adéquat des aliments dans une collectivité.

Pour améliorer la disponibilité des aliments sains

Pour améliorer l’accessibilité des aliments sains

Marché public estival de Rivière-du-Loup | Source : Nicolas Gagnon

  • Assurer l’accès à une diversité de services en alimentation, abordables et à proximité :
    • Localiser à proximité des milieux de vie les infrastructures et les services alimentaires (jardins, cuisines, marchés publics, épiceries, coopératives alimentaires, points de chute pour la distribution de paniers de fruits et légumes, etc.);
    • Améliorer l’offre dans les zones de faible accès (attirer de nouveaux commerces alimentaires dans les secteurs identifiés comme étant des déserts alimentaires, mettre en place un marché ambulant de fruits et légumes frais ou une épicerie communautaire, soutenir les organismes d’aide alimentaire et la mise en place d’initiatives dans les secteurs plus vulnérables, etc.).
  • Améliorer l’offre alimentaire existante (mettre en place un projet pilote de dépanneurs santé, améliorer la qualité de l’offre dans les machines distributrices, développer des ententes de collaboration régionale entre les municipalités, les organismes publics et les acteurs de l’industrie bioalimentaire pour améliorer l’offre dans les services alimentaires, etc.).
  • Faciliter les déplacements vers les lieux de distribution alimentaire (souvent déterminant pour les personnes âgées ou ayant un handicap) :
    • Planifier les parcours des transporteurs collectifs de façon à faciliter l’accès aux commerces alimentaires;
    • Prévoir des navettes vers des commerces d’alimentation;
    • Faciliter les déplacements actifs (assurer la sécurité des piétons et des cyclistes, planifier la présence de stationnements à vélo sécuritaires à proximité des commerces alimentaires, mettre à disposition des citoyens des remorques à vélo pour faire les courses, etc.).

Pour améliorer le caractère adéquat des aliments

  • Créer des environnements favorables à une saine alimentation :
    • Ajouter un menu sain dans les installations et événements publics;
    • Rendre l’eau potable gratuite disponible en tout temps et tout lieu;
    • Soutenir les initiatives de sensibilisation à la saine alimentation;
    • Soutenir l’agriculture biologique et les initiatives de transformation alimentaire locale.

Pour créer une synergie : des rôles complémentaires

Afin d’optimiser les actions des collectivités locales et régionales, de créer des synergies et de veiller à ce que les efforts de chacun soient soutenus par les autres, une coordination entre les différents paliers gouvernementaux est nécessaire (Nation Unies, 2012). À cet égard, nombre d’organisations, dont le Réseau pour une alimentation durable (WGRF, 2017) et le Regroupement des cuisines collectives du Québec réclament, tant au Canada qu’au Québec, des politiques alimentaires gouvernementales qui touchent à tous les aspects du système alimentaire et engagent l’ensemble des ministères.

Ces politiques pourraient, par exemple, proposer des mesures complémentaires à celles mises en œuvre aux paliers régionaux et locaux, telles que le revenu minimum, la fixation du prix des aliments de base, le soutien pour l’offre d’aliments sains dans les établissements publics (hôpitaux, CPE, écoles, centres sportifs, résidences pour les personnes en perte d’autonomie, etc.), le financement de logements abordables ou encore la mise en place de mécanismes qui permettent de respecter, de protéger et de réaliser le droit à l’alimentation, notamment par son enchâssement dans la Charte des droits et libertés et l’adoption d’une loi-cadre.

Dans le cadre d'une démarche de village nourricier, un ensemble d’initiatives citoyennes à des fins alimentaires occupent l’espace public de Val-David : jardins potagers, marché public, frigo communautaire, arbres et arbustes nourriciers. | Source : Vivre en Ville

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Références

BAQ [LES BANQUES ALIMENTAIRES DU QUÉBEC] (2018). Bilan-faim Québec 2018, Montréal. [PDF] 10 p.

CITY OF TORONTO (s. d.). Toronto's Food Charter. [PDF] 4 p.

CITY OF VANCOUVER (2007). Vancouver Food Charter. [PDF] 2 p.

NATIONS UNIES (2012). Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter, Document présenté à l’Assemblé générale du 24 décembre 2012, Réf : A/HRC/22/50/Add.1. [PDF] 24 p.

NATIONS UNIES (2019). « Chapitre IV, Droits de l’homme, 3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels », Recueil des traités, vol. 993. [En ligne]

NATIONS UNIES. FAO [ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE] (2005). Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, Rome, ONU. [PDF] 52 p.

NATIONS UNIES. HCDH [HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES DROITS DE L’HOMME] (2010). Droits de l’homme : Droit à une alimentation suffisante, Fiche d’information n° 34, Genève, ONU. [PDF] 65 p.

NATIONS UNIES. HCDH [HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES DROITS DE L’HOMME] (2018). « Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation », Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. [En ligne]

PROOF (2017). « Monitoring Food Insecurity in Canada », Food Insecurity Fact Sheets. [En ligne]

RSNUDA [RAPPORTEUR SPÉCIAL DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT À L’ALIMENTATION] (s. d.). « Droit à l’alimentation », Olivier De Schutter, Rapporteur spécial de 2008 à 2014. [En ligne]

WGRF [WORKING GROUP ON THE RIGHT TO FOOD] (2017). Ensuring the Human Right to Food Through A Food Policy for Canada, Rapport soumis au gouvernement du Canada, 30 septembre 2017. [PDF] 12 p.