Politiques publiques

Décisions ou stratégies établies par des institutions publiques (notamment les différents paliers gouvernementaux) définissant de grandes orientations. Au sens large, la notion de politiques publiques regroupe également les mesures, lois et règlements destinés à mettre en œuvre les orientations définies.

Contenu relié

Autopartage et véhicules en libre-service

17 septembre 2018

L’autopartage est un service permettant à l’adhérent d’avoir accès à un véhicule automobile sans en être propriétaire, moyennant des frais d’adhésion et d’utilisation. Cette pratique permet de profiter ponctuellement des avantages de l’automobile, sans avoir à en assumer les coûts de possession, non plus que la responsabilité de l’entretien et du stationnement (Vivre en Ville et Accès transports viables, 2013).
Ceinture verte

12 février 2015

Une ceinture verte est un réseau d’espaces naturels ou agricoles protégés qui ceinturent un territoire urbanisé, comme une agglomération ou une municipalité. Les constructions et les activités y sont restreintes dans le but de contrôler l’urbanisation et de protéger le territoire et les activités qui en dépendent (agriculture, foresterie, tourisme, etc). L’accès à la nature, les services écologiques rendus à la collectivité et la préservation du patrimoine culturel font également partie des objectifs visés par la mise en place de ceintures vertes.
Droit à l'alimentation

06 mars 2019

Le droit à l’alimentation est un droit humain reconnu internationalement, qui correspond au droit fondamental d’avoir, en tout temps, un accès physique et économique régulier, permanent et libre à des aliments en quantité et en qualité suffisantes, dans le respect des traditions culturelles du peuple dont est issu le mangeur. Les municipalités peuvent contribuer de façon substantielle à la mise en oeuvre de ce droit, en complémentarité avec les autres mesures mises en place par l’État.
Écoquartiers

19 septembre 2013
Un écoquartier a vocation à être un modèle d’urbanisation qui assure la qualité de vie de ses résidents et permet de réduire considérablement l’utilisation des ressources naturelles, énergétiques et financières, durant sa construction et via le mode de vie de ses habitants. Réalisation d’une collectivité viable à l’échelle du quartier, il tient compte de considérations liées à la mobilité, à la densité et à la forme urbaine; il assure une meilleure mixité sociale et des activités; il favorise la participation citoyenne.

Concept regroupant l'ensemble des considérations liées au déplacement des personnes, dont leur capacité à se déplacer. Elle dépasse donc la notion de transport, qui décrit l'organisation logistique optimale des flux dans l'espace et le temps. Les technologies mobiles de l’information représentent un prolongement potentiel de la mobilité physique des personnes, leur permettant d'établir des liens sans égard au lieu où il se trouve.

La mobilité permet aux individus d'accéder aux services et activités essentiels et constitue en cela un aspect important de l'épanouissement des individus ainsi qu'un vecteur d'équité sociale, se comparant à d'autres besoins fondamentaux.
La forme urbaine (l'environnement bâti) est le produit de l’articulation des aménagements effectués à différentes échelles (agglomération, quartier, rue et bâtiment) en lien avec l’occupation humaine du territoire. La forme urbaine se reflète dans les modes de vie qu'elle génère et est caractérisée par les éléments suivants :
- Le tissu urbain, qui englobe les voies, les îlots, les parcelles;
- Le cadre bâti, qui se définit grâce à l'implantation, au gabarit et à la volumétrie des bâtiments;
- La densité et la compacité;
- La façon dont sont distribués les activités et les équipements;
- Et enfin les autres réseaux qui s'ajoutent au réseau viaire.
La mixité (parfois appelée diversité) sociale réfère à la présence simultanée ou la cohabitation, en un même secteur géographique, de personnes appartenant à des catégories socioprofessionnelles, à des cultures, à des nationalités, à des tranches d'âge différentes. Cette notion, appliquée à un milieu de vie (un quartier par exemple), suppose une forme d'hétérogénéité en opposition avec des milieux de vie homogènes destinés à une proportion restreinte de la population (communauté ou classe sociale précise).

Interaction au cours de laquelle, des personnes, morales ou physiques, agissent en vue de prendre part à, ou d'influencer, une décision publique ou privée pouvant avoir un impact sur la communauté. Au sens large, la participation citoyenne regroupe donc toute forme d'interaction, qu'elle s'inscrive dans le cadre d'un processus établi (participation publique) ou non (participation sociale), ainsi que la participation à la vie politique (élections, par exemple). La participation citoyenne vise notamment à assurer une meilleure adéquation entre les besoins de la population et les décisions. Il s'agit souvent d'un facteur clé dans l'acceptation et l'appropriation d'un projet.
L’évaluation d’impact sur la santé (EIS)

21 février 2018

L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est une démarche prospective d’analyse des impacts potentiels d’une politique, d’un programme ou d’un projet sur la santé de la population. Développée depuis environ deux décennies dans les pays anglo-saxons, l’EIS est un outil d’aide à la décision, qui vise à formuler des recommandations basées sur des informations scientifiques et contextuelles afin d’atténuer les impacts négatifs et de renforcer les impacts positifs d’une politique publique sur la santé.

Elle fournit des informations utiles aux décideurs et aux responsables de la mise en œuvre de projets pour améliorer la qualité de leurs décisions et favoriser le développement de projets favorables à la santé et au bien-être des populations.

Décisions ou stratégies établies par des institutions publiques (notamment les différents paliers gouvernementaux) définissant de grandes orientations. Au sens large, la notion de politiques publiques regroupe également les mesures, lois et règlements destinés à mettre en œuvre les orientations définies.
Mobilité durable

18 janvier 2018
La mobilité durable réfère à la mise en place d’une politique globale des déplacements qui applique les composantes du développement durable aux transports. Elle repose donc sur un système de transport :
- qui permet aux individus de satisfaire leurs principaux besoins d’accès d’une manière équitable, sécuritaire et compatible avec la santé;
- dont le coût est raisonnable, qui fonctionne efficacement, qui offre un choix de moyens de transport et qui appuie une économie dynamique;
- qui minimise la consommation d’espace et de ressources, qui s’intègre au milieu et qui réduit les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les déchets.
(Vivre en Ville, d’après Québec. OQLF, 2017, et Centre pour un transport durable, 2002)
Protection du territoire et des activités agricoles

12 février 2015
La protection du territoire et des activités agricoles désigne l’ensemble des actions, lois et règlements visant à assurer la pérennité de l'agriculture :
- en évitant la perte de terres arables, notamment dans le cas de l’urbanisation;
- en luttant contre la fragilisation du territoire et des activités agricoles, notamment due à une cohabitation avec des activités non compatibles;
- en valorisant la production agricole durable et locale.
Quartier privé (ou Gated community)

05 août 2017

Souvent bien connu sous son appellation anglophone de gated community, le quartier privé est est un lotissement résidentiel fermée, sécurisé et géré par une association de propriétaires (Le Goix, 2003). Il varie en taille : ce peut être un ensemble résidentiel d'une cinquantaine de lots ou encore une véritable ville clôturée de 15 000 habitants (Blakely et Snyder, 1997). Avec la croissance de l’insécurité urbaine et des inégalités, il a rapidement gagné en popularité depuis les années 1990 partout dans le monde, et en particulier aux États‑Unis.